Conditions générales

Pour être éligibles au titre du programme INTERREG III B MEDOCC, les dépenses doivent:

	ne pas être déjà financées par une autre source, en particulier par d’autres fonds communautaires (dans le cas où il y aurait complémentarité entre les financements, celle-ci doit être explicitement justifiée et clarifiée);
	avoir un lien direct avec le plan de travail présenté dans la fiche projet approuvée par le Comité de Programmation;
	être nécessaires dans la mise en œuvre du projet;
	être raisonnables et satisfaire aux principes de bonne gestion financière et notamment d’économie et de rapport coût-efficacité;
	avoir été encourues pendant la durée opérationnelle du projet;
	être comprises dans les catégories de dépenses présentées dans les tableaux financiers contenus dans la fiche projet approuvée par le Comité de programmation;
	correspondre à des paiements exécutés par le chef de file ou les partenaires;
	être enregistrées dans la comptabilité du chef de file ou des partenaires;
	être identifiables et certifiables;
	être justifiées par des pièces justificatives originales, qui seront gardées par chaque partenaire.